Mentions Légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site archi-cube.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Nom du Site :      www.archi-cube.fr
Directeur de la publication :      Sylvie DHALLUIN CROQUISON

Le responsable publication est une personne physique.
Email : contact@archi-cube.fr
Adresse : 61 route d’Armentières
62136 – LA COUTURE
Tel : 0321017464
Forme juridique : SARL
Raison sociale : ARCHI-CUBE
Rcs : 39824572000014
Capital : 74 000,00 €

Création du site internet :
STUDIO DEL

45 rue Louis Blanc 62400 BETHUNE

Tél. : 07.81.99.35.47
Siret : RCS ARRAS 803 088 996
Email : agencestudiodel@gmail.com
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Crédits :
Le modèle de ces mentions légales est offert par Subdelirium.com

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site archi-cube.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site archi-cube.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Archi-Cube, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site archi-cube.fr est mis à jour régulièrement par STUDIO DEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site archi-cube.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Archi-Cube s’efforce de fournir sur le site archi-cube.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site archi-cube.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site archi-cube.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript et PHP.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Archi-Cube est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Archi-Cube.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Archi-Cube ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site archi-cube.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Archi-Cube ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site archi-cube.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Archi-Cube se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Archi-Cube se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Déclaration à la CNIL.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro xxx.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site archi-cube.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Arras.