Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)

La société Archi-Cube accorde de l’importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté une Politique de Confidentialité disponible sur le site archi-cube.fr .

La société Archi-Cube, SARL, dont le siège social est : 61 route d’Armentières
62136 – LA COUTURE, est responsable du traitement de vos données personnelles. La présente page a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ou traiterons ces données personnelles.

Ce document s’applique uniformément à tous les produits et services de La société Archi-Cube, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

  1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de grande qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  • Informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone ou signature) ;
  • Données relatives aux interactions avec nous : dans nos locaux (comptes rendus de contact), sur notre site Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio-conférence, dans les courriers électroniques) ;

Sauf si la législation était amenée à nous l’imposer, nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • Publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
  • Nos entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
  • Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
  • Sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.
  1. Cas particuliers de collecte de données, notamment collecte indirecte

La société Archi-Cube peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client de Archi-Cube.

La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par La société Archi-Cube auprès de personnes non clientes, telles que :

  • Prospects, mandataires ;
  • Employés de nos prestataires.
  1. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?
  2. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires comme les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
  3. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles, nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :
    • Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
    • Dans le cadre de la gestion de la relation client notamment :
  4. Pour servir nos intérêts légitimes
    Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

    • Gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes ;
    • Recouvrement ;
    • Établissement de modèle statistiques anonymisés, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’améliorer notre offre ;
    • Enregistrement des appels téléphoniques en cas de litige ;
    • Personnalisation des offres commerciales de la société Archi-Cube :
      • En vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons. Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :
    • La segmentation des prospects et des clients ;
    • L’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visites dans nos locaux, courrier électronique, visites de notre site web, etc.) ;
  1. À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • Entités de La société Archi-Cube ;
  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
  • Partenaires commerciaux et bancaires ;
  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, commissaires aux comptes.
  1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou d’un régulateur. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

  1. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à Archi-Cube, SARL, dont le siège social est : 61 route d’Armentières 62136 – LA COUTURE ou sur notre site Internet.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

  1. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites Internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

  1. Cookies

La navigation sur le site web peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l’ergonomie du dialogue. Vous pouvez refuser l’installation du cookie sur votre ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du site. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur, généralement dans les onglets « Outils » ou « Paramètres ».

  1. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à Archi-Cube, Délégué à la Protection des données, 61 route d’Armentières 62136 – LA COUTURE, qui traitera votre demande.